DROIT DU NUMÉRIQUE
Nous accompagnons les équipes IT, les directions juridiques et les porteurs d’innovation digitale pour leur permettre de mettre en œuvre leurs projets en bénéficiant de conseils juridiques pointus.
Nous intervenons également à la demande de fonds d’investissement ou de cabinets d’avocats pour réaliser des audits juridiques (due diligence) dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions afin d’identifier les zones de risques juridiques et négocier la garantie d’actifs et de passifs.
Nous travaillons régulièrement pour des cabinets d’avocats français ou étrangers afin de répondre aux besoins de leurs clients dans nos domaines d’expertise. Inversement, nous recourrons pour nos clients, à ces mêmes cabinets étrangers dès lors qu’une réglementation et/ou loi étrangère à vocation à s’appliquer à leur activité.
Données Personnelles
Audit de conformité RGPD
Conception de programmes de mise en conformité
Accompagnement pour l’élaboration du registre des traitements
Rédaction des politiques internes
Réalisation d’études d’impact (PIA)
Encadrement du transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne
Analyse et recommandations sur l’implémentation des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Rédaction de la politique de confidentialité des données personnelles et de la politique d’information sur les cookies pour les sites internets
Rédaction des mentions d’information à faire figurer sur les formulaires de collecte, les emails ou SMS de communication publicitaire, etc.
Rédaction et négociation d’accords avec les sous-traitants de données personnelles (DPA)
Propriété Intellectuelle
Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur (logiciels, sites internet, etc.)
Rédaction et négociation de contrats de licence ou de cession de marques
Analyse des chaînes de transmission des droits de propriété intellectuelle et rédaction de contrats de cession de droits d’auteur en cas de nécessité de régularisation
Détermination de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres créées par des salariés, stagiaires ou prestataires et rédaction de contrats de régularisation, le cas échéant
Analyse de la titularité des brevets et des droits des inventeurs, et rédaction de contrats de cession ou de licence en cas de nécessité de régularisation
Secret des affaires
Évaluation des mesures de protection du secret mises en oeuvre
Rédaction d’accords de confidentialité (NDA) ou de clauses de confidentialité
Formation de sensibilisation
Logiciels
Contrats informatiques
Rédaction, revue et négociation de contrats IT stratégiques, côté client ou éditeur (contrats de développement, d’intégration, de licence, d’outsourcing, etc.), ou encore mise en place de référentiels contractuels (Master agreement, CGA, CGV, etc.) élaborés pour répondre spécifiquement à vos besoins
Rédaction et revue des contrats de travail de vos développeurs
Accompagnement sur les aspects juridiques de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la cybersécurité
Désamorçage de précontentieux par la mise en place d’une stratégie juridique
Open Source
Accompagnement juridique pour les entreprises commerciales souhaitant sécuriser leur recours à l’Open Source : audits juridiques des composants Open Source utilisés afin d’identifier les éventuelles licences dites “contaminantes” ou “copyleft”, accompagnement dans la rédaction de la documentation accompagnant la distribution du logiciel
Support juridique pour les entreprises fondées sur un modèle Open Source : audits juridiques des composants Open Source utilisés et de la compatibilité des licences associées, assistance dans la détermination de la licence globale de redistribution du logiciel final
Rédaction de politiques internes pour encadrer l’usage des composants Open Source (Open Source Policy, Contribution Policy, etc.)
Sensibilisation de vos développeurs aux enjeux juridiques liés à l’utilisation de composants Open Source
Intelligence Artificielle
Accompagnement juridique côté client pour sécuriser le recours aux technologies intégrant de l’intelligence artificielle, ou côté fournisseur pour rédiger les contrats relatifs à la fourniture de ces technologies
Accompagnement pour anticiper les impacts du futur Règlement européen sur les systèmes d’intelligence artificielle : aide à la cartographie des systèmes d’intelligence artificielle, évaluation des niveaux de risques, formation
Web 3
Assistance pour appréhender les enjeux juridiques de vos projets en matière de blockchain, crypto actifs, NFT et métavers, notamment :
– rédaction de contrats de cession de droits d’auteur de NFT à intégrer dans un smart contract
– rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) ou de Services (CGS) de plateformes Web
– revue juridique de vos white papers et sites internet
